Politique de prévention du blanchiment d’argent et de la corruption

POLITIQUE DE PRÉVENTION DU BLANCHIMENT D’ARGENT ET DE LA CORRUPTION
Août/2018

1. INTRODUCTION

La présente politique de SFCS Advogados en matière de Lutte contre le Blanchiment d’Argent et contre la Corruption a pour objectif d’adapter les activités de ce cabinet aux normes de prévention contre le crime de blanchiment d’argent et de lutte contre la corruption.

L’offre directe ou indirecte de pots-de-vin, de commissions et autres incitations inappropriées impliquant des fonctionnaires publics, des clients, des fournisseurs et toutes autres contreparties est interdite.

L’interdiction inclut les paiements de “facilitation” (c’est-à-dire, les petits paiements effectués pour garantir qu’un fonctionnaire public remplisse des fonctions officielles), ainsi que la connivence avec de telles pratiques.
Cette politique s’applique à tous les collaborateurs du cabinet (associés, avocats, stagiaires, fonctionnaires, fournisseurs de biens et de services, etc.). SFCS et ses membres doivent adopter et exiger que les autres (y compris les tiers) adoptent les meilleures pratiques dans l’exercice de leurs activités, dans le but de prévenir et de combattre le blanchiment d’argent et la corruption.

2. PRÉVENTION DU BLANCHIMENT D’ARGENT ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME

Le crime de blanchiment est prévu dans le système juridique brésilien dans la Loi n° 9.613 du 3 mars 1998, modifiée en 2012 par la Loi n° 12.683, et se configure dans la pratique d’attribuer une apparence de légalité à des capitaux d’origine illicite.

Le blanchiment d’argent est de faire que l’argent résultant d’une activité illicite puisse être utilisé légalement.

En ce sens, cela présuppose un crime antérieur, telle qu’une fraude, corruption, terrorisme, trafic de drogue et/ou de personnes, évasion fiscale, escroquerie, falsification d’argent, piraterie, etc.

Ainsi, puisqu’aucun cabinet ou entreprise n’est à l’abri du risque d’être utilisé abusivement par des organisations criminelles dans des situations de blanchiment d’argent, pouvant compromettre de cette manière son image et sa réputation, SFCS a décidé de mettre en place sa politique contre de telles situations.

Certaines normes telles que les Circulaires n° 2826/98 et 3461/09 de la Banque Centrale du Brésil (BACEN), disposent sur la relation d’opérations et de situations qui peuvent signaler un indice de perpétration de crimes de blanchiment d’argent, et établissent des procédures pour leur communication au BACEN, ainsi que les procédures à adopter pour prévenir et combattre les activités liées au blanchiment de capitaux.

Conformément à ces dispositions, SFCS et ses collaborateurs se sont engagés à atténuer les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme dans nos activités.
À cette fin, nous avons établi des directives de prévention dans les différents niveaux du cabinet, incluant la manière de détecter, d’analyser et de communiquer des situations potentiellement suspectes et des opérations atypiques.

De telles orientations reposent sur trois piliers qui obligent à connaître les contreparties, des signes avant-coureurs d’alerte et les activités exposées au risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.

Afin de limiter le risque de blanchiment d’argent mentionné ci-dessus, SFCS cherche à bien connaître ses clients (Know Your Client), en identifiant leurs profils et en obtenant des informations sur leurs activités, leur domaine d’activité et leur situation financière, afin d’identifier une situation suspecte et atypique.

De la même manière, SFCS prend le plus grand soin au moment de l’embauche de ses collaborateurs (Know Your Employee) et de la contractation des fournisseurs de biens et de services (Know Your Partner).

3. ANTICORRUPTION

De même, SFCS et ses collaborateurs n’acceptent pas de pots de vins, de commissions illicites ou tout autre paiement irrégulier, même si le refus de procéder à de telles pratiques représente une perte d’une opportunité d’affaires, ainsi qu’ils s’engagent à respecter les lois et les normes anti-corruption applicables, notamment la Loi n° 12.846 du 1 er août 2013, qui dispose sur la responsabilité administrative et civile des personnes morales dans la pratique d’actes contre l’administration publique, nationale ou étrangère, dûment réglementée par le décret n° 8.420 du 18 Mars 2015.

Pour cela, tous les membres de SFCS s’engagent également à respecter, dans le développement de leurs activités, les lois internationales de lutte contre la corruption, telles que : a) Foreign Corrupt Practices Act 1977 (FCPA, loi fédérale des États-Unis d’Amérique (USA) de lutte contre la corruption; et b) UK Bribery Act 2010, la loi anticorruption du Royaume-Uni, qui autorise les tribunaux britanniques à poursuivre les auteurs d’infractions liées à la fraude et à la corruption commises par des sociétés établies au Royaume-Uni ou qui réalisent des opérations sur son territoire.

D’autres lois anticorruption peuvent être appliquées à nos activités, selon le pays dans lequel nous opérons.

Dans la législation brésilienne, les crimes de péculat, de concussion, de corruption passive et active sont définis dans les articles 312, 316, 317 et 333 du Code Pénal Brésilien, ainsi que d’autres crimes contre l’Administration Publique.

SFCS et ses collaborateurs n’offrent pas d’argent ni aucun autre avantage, directement ou par l’intermédiaire de tierce personne, à aucune autorité gouvernementale ou à un agent public, pour influencer des décisions, obtenir ou maintenir des affaires ou procurer un avantage indu.

4. SURVEILLANCE

Le SFCS offre à tous ses membres une formation dont l’objectif est une évaluation périodique de la Politique de Prévention contre le Blanchiment d’Argent et la Corruption, afin de vérifier son efficacité et sa conformité aux lois et d’identifier les opportunités d’amélioration et d’encourager l’adoption de mesures appropriées face aux cas présumés de blanchiment d’argent ou de corruption.